Information
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Contrat automobile
Etape 1/4 - Conducteur
Munissez-vous de votre permis de conduire et remplissez attentivement toutes les informations sur le conducteur. Tous les champs sont obligatoires.
Informations Conducteur/Souscripteur
Le souscripteur et/ou conducteur doit être âgé au minimum de 21 ans et détenteur d’un permis de plus de deux ans dans la catégorie du véhicule assuré.
Important
Lisez bien toutes les informations sur le conducteur dans les conditions de souscription.
Sur www.atel.fr vous pouvez préparer votre contrat, le sauvegarder puis le régler par carte bancaire quand vous avez besoin d’assurer le véhicule.
Avertissement
Le contrat d'assurance est nul en cas de réticence ou de fausse déclaration intentionnelle de la part de l'assuré, quand cette réticence ou cette fausse déclaration change l'objet du risque ou en diminue l'opinion pour l'assureur, alors même que le risque omis ou dénaturé par l'assuré a été sans influence sur le sinistre.
Les primes payées demeurent alors acquises à l'assureur, qui a droit au paiement de toutes les primes échues à titre de dommages et intérêts.
Code des assurances, article L113-8
