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Contrat automobile

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Driver's licence

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Permis rose avant 1975
Permis rose après 1975
Permis format cb avant 1975
Permis format CB après 1975
Pour savoir où trouver le Numéro NEPH sur tous les permis de conduire français consultez cet article : NEPH number French driver's license

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Driver/Subscriber Information

Le souscripteur et/ou conducteur doit être âgé au minimum de 20 ans et détenteur d’un permis de plus de deux ans dans la catégorie du véhicule assuré.

Important

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insured driver

Sur www.atel.fr vous pouvez préparer votre contrat, le sauvegarder puis le régler par carte bancaire quand vous avez besoin d’assurer le véhicule.

Warning

The insurance contract shall be void in the event of fraudulent omission or fraudulent misrepresentation on the part of the insured, when this fraudulent omission or fraudulent misrepresentation changes the object of the risk or diminishes the opinion of the insurer, even though the risk omitted or distorted by the insured was without influence on the claim.

The premiums paid then remain acquired from the insurer, which is entitled to the payment of all premiums due as damages.

French Insurance Code, article L113-8