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Contrat automobile
Step 1/4 - Driver
Munissez-vous de votre permis de conduire et remplissez attentivement toutes les informations sur le conducteur. All fields are mandatory.
Driver/Subscriber Information
Le souscripteur et/ou conducteur doit être âgé au minimum de 20 ans et détenteur d’un permis de plus de deux ans dans la catégorie du véhicule assuré.
Important
Read all the information about the driver in the underwrites conditions.
Sur www.atel.fr vous pouvez préparer votre contrat, le sauvegarder puis le régler par carte bancaire quand vous avez besoin d’assurer le véhicule.
Warning
The insurance contract shall be void in the event of fraudulent omission or fraudulent misrepresentation on the part of the insured, when this fraudulent omission or fraudulent misrepresentation changes the object of the risk or diminishes the opinion of the insurer, even though the risk omitted or distorted by the insured was without influence on the claim.
The premiums paid then remain acquired from the insurer, which is entitled to the payment of all premiums due as damages.
French Insurance Code, article L113-8
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